L’activité notariale,
un travail sur mesure

Dans le canton de Berne, le notariat est libre et indépendant, contrairement à d’autres cantons où le notariat est une fonction publique. Le notaire bernois dispose d’une formation juridique complète et exigeante; il exerce sa fonction pour son propre compte et sous sa propre responsabilité, indépendamment de l’administration et des tribunaux.

Le notaire bernois est un officier public qui établit des actes authentiques. Les actes authentiques sont des actes ou des contrats d’une importance particulière pour lesquels la loi exige le concours du notaire, notamment dans le domaine du droit privé. Le notaire certifie par exemple des faits dans un acte authentique (légalisation de signatures ou de copies, certificats d’hérédité) ou la volonté des parties à un contrat. Grâce à sa formation et son expérience, le notaire exécute tous les autres travaux en lien avec les actes authentiques, et offre son conseil avisé dans tous les domaines juridiques.

L’obligation de veiller de manière équitable aux intérêts de tous les intervenants, et le respect du secret professionnel sont les fondements de l’activité professionnelle du notaire.

Dans la préparation et l’authentification de toutes affaires juridiques, nous sommes à l’écoute des besoins de notre clientèle et lui offrons des solutions sur mesure.

Le notaire authentifie en particulier les contrats et déclarations suivants:

  • contrat de mariage et pacte successoral
  • testament, certificat d’hérédité, contrat de partage, inventaire
  • contrat de vente immobilière
  • contrat en matière de droits réels (servitudes, gages immobiliers, propriété par étages)
  • constitution de sociétés
  • fusions, scissions et transformations de sociétés.